Bienvenue sur le site des demandes en ligne des cartes de transport

Plus rapide, plus s�r, plus souple que le dossier papier, votre dossier peut �tre saisi � partir du 21 mai avec la possibilit� d�un pr�l�vement diff�r� et jusqu�au 14 septembre 2012, pensez y avant de partir de vacances !!!

Pour la rentr�e 2012, si vous �tes :

• Le repr�sentant l�gal d�un ou plusieurs enfants scolaris�s au coll�ge et/ou lyc�e, vous pouvez faire la demande de carte de transport scolaire. Une fois votre dossier compl�t�, vous r�glerez en ligne avec un paiement s�curis� par carte bancaire avec la possibilit� de b�n�ficier d�un paiement diff�r� au 14 septembre.



• Le repr�sentant l�gal d�un ou plusieurs enfants scolaris�s en maternel et/ou �l�mentaire, c�est la commune, communaut� de communes, Pays Loudunais ou Pays M�lusin si vous r�sidez sur un de ces deux territoires, ou votre SIVOS qui fera la demande en ligne

Attention, la saisie et le paiement en ligne comme le formulaire papier, ne donnent pas droit automatiquement au titre de transport subventionn� par le D�partement de la Vienne.

Avant d�effectuer une demande d�inscription :

• Lisez les conditions d'attribution et la proc�dure d'inscription en bas de la page



• Prenez connaissance du r�glement d�partemental des transports scolaires.

Conditions et proc�dure d'inscription (*extrait du r�glement d�partemental des Transports)

• Etre demi-pensionnaire ou externe



• Respecter le secteur scolaire de r�f�rence



• Etre domicili� � plus de 3 km de l��tablissement scolaire pour les secondaires, et � plus de 1km de l��tablissement scolaire pour les primaires



• Etre domicili� dans le d�partement

Pour les cas suivants o� la saisie en ligne n'est pas possible, il convient d'adresser un formulaire papier � la Direction des Transports dont l'adresse postale est mentionn�e en bas de page :

1) Si votre enfant utilise le r�seau TER vous ne devez ni saisir ni payer en ligne. Vous devez retirer un formulaire papier aupr�s de l��tablissement scolaire fr�quent� � la rentr�e 2012, et le renvoyer � la Direction des Transports d�ment compl�t� accompagn� de deux photos. Toute demande en ligne pour ce type de transport sera syst�matiquement refus�e ainsi que son paiement. La Direction des Transports remboursera la famille apr�s avoir re�u un R.I.B de celle-ci, selon les dispositions fix�es par le R�glement D�partemental des Transports. Le montant de la participation �tant � r�gler aupr�s de la SNCF.

2) Si votre enfant est en garde altern�e, vous devez remplir un formulaire papier en compl�tant l�adresse du deuxi�me parent au verso de la fiche de transport et joindre un justificatif, une copie du jugement ou une attestation sur l�honneur sign�e des deux parents.

3) Si vous �tes domicili� dans un autre d�partement et que votre enfant est scolaris� dans le d�partement de la Vienne.

4) Si votre enfant ne respecte pas le secteur scolaire de r�f�rence.

5) Si votre enfant suit un enseignement non dispens� dans son �tablissement de r�f�rence comme une langue vivante, une section sportive.

Pour garantir la confidentialit�, un contr�le d�acc�s par identifiant et mot de passe prot�ge vos donn�es personnelles.

• Si votre enfant n'a jamais utilis� les transports, cliquez sur � nouvelle demande � pour vous cr�er un compte.



• Si votre enfant a d�j� utilis� les transports, cliquez sur � reconduction �.

Pour les coll�giens et lyc�ens, une fois votre dossier compl�t�, le paiement en ligne est obligatoire.

Toute demande valid�e sans paiement sera consid�r�e comme incompl�te et ne sera pas trait�e par nos services. Vous avez toutefois la possibilit� dans le � Suivi en Ligne � muni de votre � identifiant � et � Mot de passe � de r�gler la carte de transport dans les jours qui suivent la saisie de la demande.

Sauf si cette semande est �xon�r�e au titre du troisi�me enfant scolaris� et transport� dans le secondaire et dans le secteur de r�f�rence, et soumis tarif 1 de l�annexe 2 du R�glement D�partemental des Transports.

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction des Transports :

ADRESSES POSTALE
Conseil G�n�ral de la Vienne - Direction des Transports - H�tel du D�partement - BP 319
86008 POITIERS CEDEX
INFORMATION ET ACCUEIL DU PUBLIC
Conseil G�n�ral de la Vienne -Direction des Transports -Avenue du Futuroscope -T�l�port 1- B�timent Arobase 3 - 2e Etage 86360 CHASSENEUIL DU POITOU

T�l : 05 49 47 29 00 - Du lundi au vendredi : de 09h00 � 12h00
et de 14h00 � 17h00 - 16h30 le vendredi
ou par mail � :
transports-en-ligne@cg86.fr