Bienvenue sur le site des demandes en ligne des cartes de transport

Plus rapide, plus sûr, plus souple que le dossier papier, votre dossier peut être saisi après le 8 Juillet mais avant le 16 septembre 2011, pensez y avant de partir de vacances !!!

Pour la rentrée 2011, si vous êtes :

• Le représentant légal d’un ou plusieurs enfants scolarisés au collège et/ou lycée, vous pouvez faire la demande de carte de transport scolaire. Une fois votre dossier complété, vous réglerez en ligne avec un paiement sécurisé par carte bancaire
  
  Nouveauté, Pour les collégiens et lycéens, Demandez votre carte et grâce au paiement en ligne vous avez la possibilité de ne payer qu’au 15 Septembre !!! Profitez-en !!!!



• Le représentant légal d’un ou plusieurs enfants scolarisés en maternel et/ou élémentaire, c’est la collectivité où est scolarisée votre enfant qui fera la demande en ligne

Attention, la saisie et le paiement en ligne comme le formulaire papier, ne donnent pas droit automatiquement au titre de transport subventionné par le Département de la Vienne.

Avant d’effectuer une demande d’inscription :

• Lisez les conditions d'attribution et la procédure d'inscription en bas de la page



• Prenez connaissance du règlement départemental des transports scolaires.

Conditions et procédure d'inscription (*extrait du règlement départemental des Transports)

• Etre demi-pensionnaire ou externe



• Respecter le secteur scolaire de référence



• Etre domicilié à plus de 3 km de l’établissement scolaire pour les secondaires, et à plus de 1km de l’établissement scolaire pour les primaires



• Etre domicilié dans le département

Pour les cas suivants où la saisie en ligne n'est pas possible, il convient d'adresser un formulaire papier à la Direction des Transports dont l'adresse est mentionnée en bas de page :

1) Si votre enfant utilise le réseau TER vous ne devez ni saisir ni payer en ligne. Vous devez retirer un formulaire papier auprès de l’établissement scolaire fréquenté à la rentrée 2010, et le renvoyer à la Direction des Transports dûment complété accompagné de deux photos. Toute demande en ligne pour ce type de transport sera systématiquement refusée ainsi que son paiement. La Direction des Transports remboursera la famille après avoir reçu un R.I.B de celle-ci. Le montant de la participation étant à régler auprès de la SNCF.

2) Si votre enfant est en garde alternée, vous devez remplir un formulaire papier en complétant l’adresse du deuxième parent au verso de la fiche de transport et joindre un justificatif.

3) Si vous êtes domicilié dans un autre département et que votre enfant est scolarisé dans le département de la Vienne.

4) Si votre enfant ne respecte pas le secteur scolaire de référence.

5) Si votre enfant suit un enseignement non dispensé dans son établissement de référence comme une langue vivante, une section sportive.

Pour garantir la confidentialité, un contrôle d’accès par identifiant et mot de passe protège vos données personnelles.

• Si votre enfant n'a jamais utilisé les transports, cliquez sur « nouvelle demande » pour vous créer un compte.



• Si votre enfant a déjà utilisé les transports, cliquez sur « reconduction ».

Pour les collégiens et lycéens, une fois votre dossier complété, le paiement en ligne est obligatoire.

Toute demande validée sans paiement sera considérée comme incomplète et ne sera pas traitée par nos services.

Sauf si cette semande est éxonérée au titre du troisième enfant transporté dans le secteur de référence.

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction des Transports :

ADRESSES POSTALE
Conseil Général de la Vienne - Direction des Transports - Hôtel du Département - BP 319
86008 POITIERS CEDEX
INFORMATION ET ACCUEIL DU PUBLIC
Conseil Général de la Vienne -Direction des Transports -Avenue du Futuroscope -Téléport 1- Bâtiment Arobase 3 - 2e Etage 86360 CHASSENEUIL DU POITOU

Tél : 05 49 47 29 00 - Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00 - 16h30 le vendredi
ou par mail à :
transports-en-ligne@cg86.fr